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Honoraires Avocat Paris 8 - Cabinet de Maître Di Tella

Honoraires de l’avocat à Paris (75008)- Camille Di Tella
Le cabinet d’avocat au Barreau de Paris de Maître Camille DI TELLA vous propose une méthode de calcul des honoraires au cas par cas afin d’instaurer une relation de confiance avec ses clients. D’ailleurs, cette fixation de la rémunération se fait toujours en accord avec le client.
 

La rémunération de l’avocat

La rémunération de l’avocat
Pour garantir la transparence des honoraires, votre avocat à Paris vous informe des modalités d’honoraires pratiquées dès la prise de contact. Au cours du dossier, vous pouvez demander un état des honoraires et des frais à tout moment pour contrôler votre budget.
La rémunération de l’avocat est basée sur un tarif horaire ou forfaitaire en fonction des besoins de votre dossier. Sachez par ailleurs que la détermination des honoraires répond à plusieurs critères :
  • La nature et la complexité de l’affaire
  • Le temps consacré à l’étude et au traitement du dossier
  • L’importance des résultats attendus
  • La notoriété et l’expérience de l’avocat
  • La spécialisation de l’avocat
  • Les frais et charges engagés par le cabinet
  • La fortune du client
Depuis la loi du 6 août 2015, l’avocat devra établir avec son client une convention écrite mentionnant le montant et la méthode de fixation de la rémunération de l’avocat. D’autant plus, l’avocat devra informer son client sur les taux de TVA applicables.
 

Les conventions d’honoraires

L’honoraire au temps passé

Les deux parties conviennent d’un taux horaire sur lequel sera basé le calcul des honoraires. La rémunération sera donc calculée en fin de dossier en multipliant le nombre d’heures consacrées à l’affaire avec le taux horaire.

L’honoraire au forfait

Les deux parties peuvent convenir d’un tarif forfaitaire pour une prestation définie. Toute autre prestation non prévue fera donc l’objet d’une nouvelle convention.

L’honoraire complémentaire de résultat

Les deux parties peuvent aussi convenir d’une rémunération de base (forfaitaire ou horaire) ainsi qu’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu (indemnisation ou économie réalisée).

L’aide juridictionnelle

Les termes de cette convention sont régis par la loi donc il n’y a pas d’accord à conclure entre les deux parties. Elle permet à un client de bénéficier des services d’un avocat gratuitement dans le cas où il n’a pas assez de finances pour payer les frais de justice et les honoraires. La prise en charge, partielle ou totale, des honoraires revient donc à l’État.
 

La contestation des honoraires

La contestation des honoraires
En cas d’imprécision dans les honoraires ou de facturation excessive, le client peut déposer une plainte auprès du Bâtonnier pour contestation des honoraires. Sa requête doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’ordre des avocats. Ce dernier mettra en place une procédure d’arbitrage pour trancher sur la question. Il arrive cependant qu’une discussion entre le client et l’avocat éclaire la situation.
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